Fonctionnement d’une copropriété

Devenir copropriétaire dans un immeuble collectif vous rend solidaire des autres et membre du Syndicat des Copropriétaires.

Le syndicat des copropriétaires

La collectivité des copropriétaires est au terme de la Loi du 10 juillet 1965 constituée en un syndicat ayant la personnalité civile. Les rapports entre les copropriétaires sont définis par un document appelé le Règlement de Copropriété.

Le règlement de copropriété

C’est un document obligatoire imposé par le loi de 1965. Le Règlement de Copropriété organise les rapports entre les copropriétaires et définit les modalités de jouissance des parties privatives et des parties communes. Il précise la distribution des quotes-parts des parties communes et l’état de répartition des charges. Le Syndic est chargé d’appliquer et de faire respecter le Règlement de Copropriété.

Le Syndic

Le Syndic est le mandataire officiel du syndicat qu’il représente dans tous les actes civils et en justice. La nomination d’un Syndic est obligatoire même si les copropriétaires ne sont que deux. Le Syndic est nommé par l’Assemblée Générale des copropriétaires. Il doit rendre compte au syndicat des copropriétaires en Assemblée Générale de l’exécution de son mandat. Sa gestion est contrôlée par le Conseil Syndical, s’il y en a un.

Le Conseil Syndical

Le Conseil Syndical est institué en vue d’assister le Syndic et de contrôler sa gestion. Le Conseil Syndical est composé de quelques copropriétaires. Le Conseil Syndical reçoit en outre sur sa demande, tous documents intéressant le Syndicat des copropriétaires. Il donne son avis au Syndic ou à l’Assemblée Générale sur les questions pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui-même. Il est un lien entre le Syndic d’une part, et les copropriétaires d’autre part. La gestion d’un immeuble s’effectue sous le contrôle de l’ensemble des copropriétaires. C’est pourquoi le législateur a prévu qu’il devait se réunir obligatoirement une fois par an en Assemblée Générale.

L’assemblée générale

Le Règlement de Copropriété détermine les règles de fonctionnement et les pouvoirs de l’Assemblée Générale. Chaque copropriétaire dispose d’un nombre de voix correspondant à sa quote-part dans les parties communes. Tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire. L’Assemblée Générale a pour but de prendre toutes les décisions relatives à la gestion de l’immeuble.