- Les obligations du locataire
– payer le loyer et les charges,
– user paisiblement des locaux,
– laisser exécuter dans le logement les travaux nécessaires à l’entretien de l’immeuble,
– ne pas transformer les locaux sans l’accord écrit du propriétaire,
– s’assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire.
- Les obligations du propriétaire
– délivrer au locataire un logement en bon état d’usage et de réparation avec des équipements en bon état de fonctionnement,
– effectuer toutes les réparations autres que locatives,
délivrer gratuitement au locataire qui en fait la demande une quittance de loyers et de charges,
– ne pas s’opposer aux aménagements effectués par le locataire qui ne constituent pas une transformation du logement.
- Le propriétaire ne peut pas
– supprimer les éléments d’équipements ou remettre en cause ce qui contribue à l’agrément ou au confort de la location,
pénétrer dans les lieux loués.
- Assurances
Le locataire doit justifier d’une assurance (incendie, dégâts des eaux, explosion, responsabilité civile) à l’entrée des lieux, puis chaque année à la date anniversaire du bail.
Elle évite que le locataire paye lui-même les dégâts causés au propriétaire, voisins et aux biens du locataire. La non souscription d’une assurance entraîne de plein droit la résiliation du contrat de location.