Comment changer de syndic ?

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09/10/2018

Votre Syndic ne vous satisfait pas, vous souhaitez en changer ?

Comment choisir un professionnel de qualité susceptible de répondre aux besoins de l’immeuble ?

SLCI Espace Immobilier vous accompagne dans le respect de la réglementation.

 

Votre copropriété est gérée par un syndic, le plus souvent professionnel.

Désigné par les copropriétaires lors de l‘assemblée générale pour une durée de 3 ans, il est le mandataire du syndicat des copropriétaires, chargé d’administrer l’immeuble, de pourvoir à sa conservation, de faire respecter le règlement de copropriété, d’exécuter les décisions de l’assemblée générale, et de représenter le syndicat.

Cependant, il arrive parfois que la gestion de votre immeuble génère des insatisfactions pour diverses raisons. Vous êtes en droit de demander à changer de syndic lors du renouvellement du mandat du syndic actuel ou dans le cadre d’une révocation anticipée pour faute dans le pire des cas.

Comment changer de Syndic ?

  1. Prendre connaissance des offres du marché au moins 6 mois avant l’assemblé générale

Avant de faire le tour des offres de syndic présentes sur le marché, prenez le temps de lister vos besoins et les manquements de votre syndic actuel.

  • Quels sont les besoins de votre immeuble par rapport à son état général (mise aux normes, travaux…), sa taille (nombre de lots), ses spécificités ?
  • Quels sont vos besoins par rapport au mode de gestion et votre implication dans l’immeuble (copropriétaires impliqués ou dépendance par rapport au syndic) ?

Une fois vos besoins clairement définis, il n’y a plus qu’à comparer afin de trouver le syndic à mettre en concurrence avec votre syndic actuel. Il est préférable de présenter tous ces arguments et comparatifs aux copropriétaires avant l’inscription du syndic concurrent dans la convocation de l’AG. Cela simplifiera la prise de décisions le jour J.

Le changement de syndic est soumis au respect de certaines obligations, toute copropriété peut en effet mettre fin au contrat qui le lie à son syndic à l’échéance du mandat de ce dernier.

Changer de syndic dans de bonnes conditions rime avec anticipation. Le conseil syndical doit s’emparer de ce dossier avant la tenue de l’assemblée générale annuelle de copropriété. C’est un délai de confort, afin d’obtenir des noms de cabinet jouissant d’une bonne notoriété, d’effectuer les demandes, de recevoir les devis, les décrypter, si besoin les négocier, et enfin d’avoir le temps de sélectionner « le » candidat en lice pour la reprise.

  1. Inscrire le changement de syndic à l’ordre du jour 2 mois avant l’assemblée générale

Il est nécessaire de demander au syndic, avant l’envoi de la convocation et par courrier recommandé avec accusé réception, de faire figurer les 2 questions suivantes à l’ordre du jour de l’assemblée générale :

  • la question relative au renouvellement du mandat du syndic actuel
  • la question de la nomination d’un nouveau syndic
  1. Le vote lors de l’Assemblée Générale des copropriétaires le Jour J

Les copropriétaires doivent élire un nouveau Syndic lors de l’assemblée générale, parmi ceux sélectionnés en amont.

  1. Transmission de documents

La passation de l’ancien Syndic au nouveau est réglementée et prévoit :

  • que l’ensemble des documents et des archives de la copropriété ainsi que la situation de la trésorerie et la totalité des fonds immédiatement disponibles soient communiqués au nouveau syndic dans le mois qui suit la décision
  • que l’ancien Syndic bénéficie de 2 mois supplémentaires pour fournir à son successeur le solde des fonds disponibles après apurement des comptes, ainsi que l’état des comptes des copropriétaires et du syndicat

 


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